Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre ModePhares et toute personne effectuant un achat sur le site modephares.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ModePhares se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ModePhares propose la vente de ses produits via le site modephares.com. Elles encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des articles proposés.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site modephares.com au jour de la consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
ModePhares s’efforce de présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, de légères variations peuvent apparaître, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans.
3. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, ModePhares en informera le client selon les modalités prévues sur modephares.com.
ModePhares se réserve le droit de retirer ou de modifier à tout moment les produits présentés sur le site.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du panier et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande avant validation.
ModePhares se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-respect des présentes conditions.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur modephares.com au moment de la commande. ModePhares se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préjudice pour les commandes déjà validées.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur modephares.com. Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
ModePhares met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des transactions effectuées sur le site.
7. Livraison
Les modalités générales de livraison sont précisées sur modephares.com. ModePhares s’engage à préparer les commandes avec soin et à les transmettre selon les procédures en vigueur.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande afin d’assurer une bonne réception.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner un ou plusieurs articles sous certaines conditions.
Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés et accompagnés de leurs éléments d’origine. Les modalités complètes relatives aux retours et remboursements sont détaillées sur modephares.com.
9. Remboursements
Le remboursement intervient après réception et contrôle des articles retournés. ModePhares se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
10. Responsabilité
ModePhares ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à l’occasion de l’achat des produits. La responsabilité de ModePhares est limitée au montant de la commande concernée, conformément à la législation en vigueur.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur modephares.com sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client dispose de droits relatifs à ses données personnelles, dont les modalités sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur modephares.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site modephares.com, qu’ils soient visuels ou textuels, sont la propriété exclusive de ModePhares ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.